1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à la vente des produits numériques proposés sur le site www.guidesoroban.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.

2. Produits proposés

www.guidesoroban.fr propose exclusivement des contenus numériques immatériels, tels que :

• ebooks,

• guides PDF,

• fichiers téléchargeables,

• ressources pédagogiques numériques.

Ces produits sont délivrés immédiatement après confirmation du paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des CGV.
Une fois le paiement confirmé, un email contenant les liens de téléchargement ou les accès numériques est automatiquement envoyé au client.

5. Livraison des produits numériques

La livraison est considérée comme effectuée dès que :

• les liens de téléchargement sont transmis,

• ou que l’accès au contenu numérique est activé.

Le client est responsable de télécharger, sauvegarder et conserver les fichiers achetés.

6. ❌ Absence de droit de rétractation — Produits numériques

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation,

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En finalisant son achat sur www.guidesoroban.fr, le client :

• demande expressément l’exécution immédiate du contrat,

• accède instantanément aux contenus achetés,

• renonce définitivement à son droit de rétractation,

• accepte que les achats numériques sont non remboursables.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après mise à disposition du produit numérique, même si le fichier a été téléchargé ou consulté.

7. Responsabilité

www.guidesoroban.fr garantit la conformité des produits numériques à leur description.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de :

• problème lié au matériel ou logiciel du client,

• difficulté d’ouverture du fichier due au dispositif du client,

• perte ou suppression accidentelle des fichiers par le client,

• non-consultation des emails contenant les liens d’accès.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sur www.guidesoroban.fr sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou revente — même partielle — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Paiement

Les paiements sont sécurisés via :

• PayPal,

• Carte bancaire (via PayPal ou autre module le cas échéant).

Aucune donnée bancaire n’est conservée par www.guidesoroban.fr.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’accès aux produits.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à : guidesoroban@hotmail.com.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

12. Service client

Pour toute question, le client peut contacter :
📧 guidesoroban@hotmail.com
⏱️ Temps de réponse : 24 à 72 heures.